J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 02635
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Arrêté du 9 février 2000 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)
NOR : ECOZ0000004A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2000, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Mazeau (Christian) ;
M. Raymond (Alain).